Le programme est soumis aux instances européennes, pour avis et contrôle de concurrence déloyale externe ou interne, également à la banque centrale européenne pour coordination et accord sur le volume à émettre.

Selon les critères d'éligibilité définis par le programme, les demandes de financement de nouveaux emplois par les bons d'activité sont accordées aux différentes entreprises, associations, entités publiques... La durée peut être variable en fonction des secteurs à développer.

Les bons d’activité sont déposés en banques, ces dernières ayant obligation de compenser les titres en euros.

Suite à la consommation des bénéficiaires du programme, les sommes avancées se diffusent dans le tissu économique, induisant par retour de nouveaux dépôts dans les établissements bancaires.

20 mois après leur date d’émission, les bons d’activité sont remboursés aux établissements bancaires.

Le financement est apporté en partie par les taxes et impôts additionnels résultant de l’accroissement de l’activité et en autre partie par une nouvelle taxe dite CSE, Contribution Sociale à l’Emploi, taxe indexée sur le volume d’émission en bons d’activité.

Un programme de 1 million d'emplois demande au douzième mois, sur la base de salaires annuels chargés de 30 000 euros, une avance des banques de l’ordre de 30 milliards d’euros. Ce montant leur revenant sous forme de dépôts immédiats, seuls 3% qui correspondent au déficit de la balance commerciale occasionnent une avance réelle de 900 millions d’euros, sans dépôts en retour.

Le manque à gagner pour l’ensemble des banques varie selon leur taux moyen de profit si elles avaient conservé les sommes à leur actif, en placements sur les marchés financiers. En prenant l'exemple d'un taux de profit net de 2%, le manque à gagner sur les sommes ne revenant pas en dépôts serait de 18 millions d'euros pour l'ensemble du secteur bancaire. Soit une contribution par emploi de 18 euros par an. Soit juste une partie des frais de tenue de compte facturés à chacun des déposants, et en général à tout titulaire de compte, chômeurs compris...

Compte tenu que les banques font une avance de trésorerie sur une très courte durée, de l’ordre de quelques jours, le programme BASE ne prévoit pas le versement d’intérêts au réseau bancaire. 

Un accroissement de l’activité se traduit par une augmentation des rentrées fiscales. Il convient d’estimer quelle part du volume émis revient sous forme de taxes et impôts courants pour obtenir un premier montant de financement des bons d’activité. En France le taux de prélèvements obligatoires est de 45% environ.

Une nouvelle taxe dédiée au financement des bons d’activité est impérative. Cette taxe est à considérer comme indolore pour l’économie car elle porte sur un nouveau volume d’échanges et de production. La CSE doit se comporter comme un ressort de rappel complémentaire aux taxes et impôts classiques, permettant

ainsi de collecter entièrement la contre‐valeur mise en circulation par les bons d’activité, ceci dans le but d’effectuer le remboursement au circuit bancaire lorsque les titres sont en fin de cycle, au vingtième mois.

La CSE est une contribution similaire à la CSG, mais uniquement réservée au financement des programmes d’ajustement du taux d’emploi par les bons d’activité.

La CSE pourrait être appliquée sur l’ensemble des salaires à partir d’un certain seuil, avec un taux qui pourrait ne pas dépasser 0,2% par tranche de 100 000 créations d’emplois. En parallèle elle devrait s’appliquer avant tout là où se concentrent les profits et avec des taux différenciés et relevés selon la nature fiscale des revenus capitalistiques.